L’accord se prépare dans la plus grande discrétion par 39 pays. Nos dirigeants se gardent bien d’en faire la publicité, car ils auraient beaucoup de mal à nous le « vendre ». En effet, ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord qui créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Sous prétexte de lutte contre les contrefaçons, ACTA forcerait les professionnels du Net a « coopérer » directement avec les industries du divertissement, sans passer par un pouvoir judiciaire. ACTA mettrait Internet et son contenu sous la coupe de quelques lobbyistes. Il autoriserait la mise en place d’une véritable police privée du copyright. Pire : il empêcherait les pays pauvres d’accéder à la culture ou à des médicaments génériques (la contrefaçon ne touchant pas que le net !).
Pendant ce temps, toujours en Europe, les têtes pensantes à la solde des majors et autres lobbyistes de tous poils prépare IPRED, une directive qui harmonise au niveau de l’Union européenne les sanctions civiles (et bientôt pénales) pour tout type d’atteinte à la « propriété intellectuelle » : droit d’auteur, brevets, marques, obtentions végétales, etc. Elle organise donc la répression contre les partageurs, remixeurs, codeurs et inventeurs en tous genres. Là encore, les représentants des industries de loisirs auraient tous pouvoirs pour forcer les FAI ou les partenaires techniques à supprimer des contenus, sans l’intervention d’un juge, sans procès équitable.
Les industries de loisirs, au lieu de réfléchir à de nouvelles formes de commerce ou à une évolution du droit d’auteur pour tenir compte de la réalité d’Internet, ont donc décidé de placer ce réseau globale en coupes réglées. La liberté d’expression, la capacité à innover et le respect des juridictions, elles s’en tapent. C’est la mise en place d’une véritable censure privée qui se profile, avec l’acceptation passive des citoyens, plus consommateurs qu’utilisateurs. Si la propriété intellectuelle se doit d’être défendue, elle ne doit se faire au mépris des peuples et de la liberté d’expression.
Renseignez-vous, alertez ou interrogez vos élus : l’accès à la culture et aux oeuvres se fait et se fera sur Internet. Ne laissons pas les marchands transformer la Toile en galerie commerçante et monter des milices privées pour la surveiller.
Lien : La Quadrature du Net