La commission Balladur réfléchit actuellement à une modernisation de nos institutions. Notre Président bien aimé, défendeur du pouvoir d’achat et des grandes causes médiatiques, piochera à son gré parmi les propositions formulées et guidera notre pays sur la voie de la modernité. Les conclusions de la commission sont intéressantes et mettent sur la table un certain nombre de réformes constitutionnelles indispensables… malheureusement, d’autres sont inquiétantes !

L’une des réformes indispensables qui seront défendues par notre Président bien aimé, est d’empêcher les ministres de cumuler d’autres fonctions exécutives locales. Adieu les cumulards ! Quand on est ministre, on n’a théoriquement pas le temps de se consacrer pleinement à sa commune (et inversement). Cette proposition devrait être étendue à tous les mandats « nationaux » : députés et sénateurs. Certains parlementaires comme Jean-Claude Gaudin soutiennent qu’il faut avoir une représentation nationale pour faire avancer les projets locaux. Dans les faits, de tels propos ne devraient pas avoir lieu ! Les parlementaires n’ont pas vocation à défendre les intérêts de leur territoire, mais d’exprimer l’intérêt général. Seule une décentralisation plus efficace permettra de donner un vrai pouvoir aux élus locaux sans qu’ils soient obligés d’être à l’Assemblée Nationale pour appuyer leurs dossiers. Cette pratique actuelle est un dévoiement de la fonction de parlementaire.

La proposition qui m’inquiète le plus concerne les pouvoirs du Président. En modifiant quelques mots sur notre Constitution, Sarkozy risque de mettre en péril nos fondations démocratiques de notre pays. Explication pour les militants UMP qui crient déjà au scandale…

Dans un pays démocratique et moderne, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont indépendants et font office de contre-pouvoir. En France, la conception de la justice par le Général de Gaulle avait ses limites : on parle plutôt « d’autorité judiciaire » placée sous la bienveillante responsabilité du Président. Néanmoins, le pouvoir législatif peut censurer l’action du gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation ». Le Président, lui, ne peut-être destitué qu’en cas de haute trahison par la réunion de la Haute Cour de Justice… Autant dire qu’il bénéficie d’une immunité quasi totale ! Néanmoins, son rôle constitutionnel le place en arbitre.

La grande modification concerne le Président et pèse 7 mots : « il définit la politique de la nation ». Le gouvernement n’aura plus qu’à conduire les réformes… On peut raisonnablement s’inquiéter de l’absence de contre-pouvoir. Ce n’est pas les quelques mesurettes en faveur du Parlement qui équilibrera les forces ! De plus, le lien « pouvoir » et « responsabilité » sera clairement altéré : personne ne pourra sanctionner le Président s’il abuse de son autorité ou ne respecte pas ses engagements. Outre-Atlantique, le Président dispose de pouvoirs importants et dirige le Parlement. Il peut toutefois être renversé par celui-ci.

Ces 7 petits mots vont totalement modifier l’interprétation de la Constitution en conférant des pouvoirs quasi illimités au locataire de l’Élysée sans contrepartie ou contrôle possible. Le Parlement pourra toujours destituer le gouvernement, mais ne pourra jamais toucher la « tête ». Un véritable régime à la Poutine qui commence à inquiéter les spécialistes du droit constitutionnel. Qu'on aime Sarkozy ou pas, conférer autant de pouvoirs à un seul homme "irresponsable" est dangereux !

Comment les personnes de la commission Balladur ont-elles pu pondre de telles propositions sans penser aux conséquences ? Comment peut-on inscrire dans le marbre l’irresponsabilité juridique de celui qui dirige le pays ?